Le ministère du Logement et du Développement urbain-rural répond à un député de l'APN : encourager maîtres d'ouvrage et entreprises à adopter le BIM pour le métré et le chiffrage, et explorer des politiques d'appels d'offres adaptées aux nouveaux modes de construction

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Mise en contexte :

Récemment, le site officiel du MOHURD a publié la réponse à la recommandation n° 6704 de la troisième session de la 14e Assemblée populaire nationale, présentée par le député Jiang Difei, concernant la transformation et le développement de haute qualité du secteur de la construction : 1. explorer des politiques d’appels d’offres adaptées aux nouveaux modes de construction ; 2. en 2024, publication de la « Norme de tarification sur la base de métrés des travaux de construction » (GB/T50500-2024), avec l’ajout d’un chapitre consacré à l’application de la modélisation des informations de la construction, encourageant le maître d’ouvrage et l’entrepreneur à recourir à la technologie de modélisation des informations de la construction (BIM) pour les métrés et la tarification, afin d’améliorer l’efficacité et de permettre une détermination raisonnable du coût de construction sur l’ensemble du cycle de vie ainsi qu’un contrôle efficace des coûts. 3. intégration des nouveaux métiers du secteur de la construction, tels que « technicien en modélisation des informations de la construction » et « opérateur de chantier de bâtiment préfabriqué », dans la « Classification nationale des professions de la République populaire de Chine (édition 2022) » ; promulgation de normes nationales de compétences professionnelles, notamment pour les opérateurs de chantier de bâtiment préfabriqué, et organisation de l’élaboration des normes professionnelles sectorielles correspondantes ; organisation de la rédaction du « Guide de développement et de mise en œuvre des projets de pratique en entreprise destinés aux enseignants des filières génie civil et bâtiment de l’enseignement professionnel », afin de renforcer l’intégration industrie-enseignement et de promouvoir la coopération entre écoles et entreprises ainsi que la formation d’enseignants « à double compétence ».

Réponse à la recommandation n° 6704 de la troisième session de la 14e Assemblée populaire nationale

Organisme émetteur : ministère du Logement et du Développement urbain-rural Référence : Jian Jian Fu Zi [2025] n° 43

À l’attention du député Jiang Difei :

Nous avons bien reçu votre recommandation relative à la transformation et au développement de haute qualité du secteur de la construction. Voici notre réponse :

Nous souscrivons à votre analyse et à vos recommandations concernant la transformation et le développement de haute qualité du secteur de la construction. Les nouveaux modes de construction tels que la construction intelligente, la construction verte et le bâtiment préfabriqué constituent des leviers importants pour la transformation et la montée en gamme du secteur ; ils contribuent à dynamiser davantage le marché de la construction et à favoriser une transformation et un développement de haute qualité de celui-ci.

I. Sur le système d’appels d’offres et d’attribution des marchés

Ces dernières années, notre ministère a activement promu les nouveaux modes de construction tels que la construction intelligente et a exploré un système d’appels d’offres et d’attribution des marchés adapté à ces modes. Premièrement, des projets pilotes de construction intelligente ont été déployés dans 24 villes, dont Pékin, Shenzhen, Suzhou et Changsha ; chaque ville pilote a été accompagnée dans le développement d’entreprises générales de construction disposant de capacités en matière de solutions systémiques de construction intelligente. Certaines villes pilotes ont mené des explorations actives, notamment pour promouvoir le modèle d’entreprise générale dans le bâtiment préfabriqué. Deuxièmement, notre ministère a prêté son concours à la Commission nationale du développement et de la réforme pour faire avancer la révision de la loi sur les appels d’offres, en explorant des politiques d’appels d’offres adaptées aux nouveaux modes de construction. Parallèlement, notre ministère fait progresser activement la révision de la loi sur la construction : il a organisé une grande enquête en vue de cette révision et approfondit l’étude des mesures propres à promouvoir le développement de la nouvelle industrialisation du bâtiment.

Prochaine étape : notre ministère accélérera la révision de la loi sur la construction et prévoit d’y intégrer des dispositions relatives aux nouveaux modes de construction tels que la construction intelligente, la construction verte et le bâtiment préfabriqué, afin d’offrir des garanties juridiques et institutionnelles à la transformation et au développement de haute qualité du secteur de la construction. Parallèlement, il prêtera activement son concours à la Commission nationale du développement et de la réforme pour faire avancer la révision de la loi sur les appels d’offres, perfectionnera continuellement le corpus de politiques en la matière et accélérera le développement coordonné de la construction intelligente et de l’industrialisation du bâtiment.

II. Sur le coût de construction

Ces dernières années, notre ministère a fait progresser activement la réforme de la détermination par le marché du coût de construction, afin de lever les contraintes du mode traditionnel de tarification. Premièrement, il a publié l’« Avis relatif à la diffusion du Plan de travail de la réforme du coût de construction » (Jian Ban Biao [2020] n° 38), qui instaure un mode de tarification des travaux fondé sur les métrés, la consultation des prix du marché, la libre fixation des offres et la détermination concurrentielle des prix, perfectionnant ainsi le mécanisme de formation par le marché du coût de construction. Deuxièmement, il a progressivement cessé de publier les normes de consommation budgétaires ; en 2023, il a abrogé 24 volumes de normes de consommation unifiées à l’échelle nationale, parmi lesquels les « Normes de consommation pour les travaux de bâtiment et de décoration », les « Normes de consommation pour les travaux d’installation générale » et les « Normes de consommation pour les travaux de génie urbain », réduisant ainsi l’influence des normes publiées par les pouvoirs publics sur la tarification. Troisièmement, il a publié les « Indicateurs d’estimation des investissements pour les travaux de bâtiment préfabriqué », les « Indicateurs d’estimation des investissements pour les travaux de transport ferroviaire urbain », les « Indicateurs d’estimation des investissements pour les travaux de galeries techniques souterraines multifonctions en milieu urbain » et les « Indicateurs d’estimation des investissements pour les travaux de ville-éponge », optimisant ainsi la publication et la gestion dynamique des bases de tarification. Quatrièmement, en 2024, il a révisé et publié neuf normes de calcul, dont la « Norme de calcul des métrés pour les travaux de bâtiment et de décoration » (GB/T50854-2024), a mis à jour les postes de métrés relatifs aux composants préfabriqués et a ajouté, dans le volume consacré aux travaux de bâtiment et de décoration, un chapitre sur les composants préfabriqués en béton, afin de faciliter la tarification du bâtiment préfabriqué. Cinquièmement, en 2024, il a élaboré et publié la « Norme de tarification sur la base de métrés des travaux de construction » (GB/T50500-2024), qui ajoute un chapitre sur l’application de la modélisation des informations de la construction et encourage le maître d’ouvrage et l’entrepreneur à recourir à la technologie de modélisation des informations de la construction (BIM) pour les métrés et la tarification, afin d’améliorer l’efficacité, de permettre une détermination raisonnable du coût de construction sur l’ensemble du cycle de vie et d’assurer un contrôle efficace des coûts.

Prochaine étape : notre ministère poursuivra la réforme de la détermination par le marché du coût de construction et renforcera la diffusion et la vulgarisation de la « Norme de tarification sur la base de métrés des travaux de construction » ainsi que des neuf normes de calcul des métrés, afin de garantir une transition en douceur.

III. Sur le contrôle de la qualité des travaux

Actuellement, notre ministère encourage les différentes régions à mener des projets pilotes sur le régime d’assurance de la qualité des travaux, et un ensemble de pratiques opérationnelles et applicables ont déjà été constituées. Ainsi, Shanghai a organisé le développement d’une plateforme d’information sur l’assurance de la qualité des travaux, intégrant de nombreuses fonctions d’assurance au sein d’une plateforme unifiée ; Hangzhou a couvert, au moyen d’une « assurance sur l’ensemble du processus », les réparations consécutives à la livraison de l’ouvrage, en faisant intervenir un organisme tiers de maîtrise des risques pendant tout le cycle ; Shenzhen a mis en œuvre un modèle « assurance + services » et impose la souscription obligatoire d’une assurance pour certains ouvrages majeurs.

Prochaine étape : notre ministère continuera de guider les autorités locales dans l’exploration active du régime d’assurance de la qualité des travaux, diffusera les expériences reproductibles et perfectionnera encore le système de maîtrise des risques liés à la qualité des bâtiments.

IV. Sur la formation et l’enseignement professionnels

Autour de la transformation et de la montée en gamme du secteur de la construction, le ministère de l’Éducation a ajouté au « Répertoire des filières de l’enseignement professionnel » des filières telles que les techniques de renforcement et de réhabilitation des bâtiments et les techniques de finition préfabriquée, et a publié les nouvelles versions des référentiels pédagogiques de 21 filières, dont la construction de bâtiments préfabriqués, les techniques d’ingénierie du bâtiment intelligent et le génie civil du bâtiment, afin de guider les établissements concernés dans le perfectionnement de leurs programmes de formation en fonction des besoins de transformation du secteur.

Notre ministère a apporté son concours au ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale pour la révision de la classification nationale des professions, en intégrant les nouveaux métiers du secteur de la construction, tels que « technicien en modélisation des informations de la construction » et « opérateur de chantier de bâtiment préfabriqué », dans la « Classification nationale des professions de la République populaire de Chine (édition 2022) » ; il a promulgué des normes nationales de compétences professionnelles, notamment pour les opérateurs de chantier de bâtiment préfabriqué, et a organisé l’élaboration des normes professionnelles sectorielles correspondantes ; il a organisé la rédaction du « Guide de développement et de mise en œuvre des projets de pratique en entreprise destinés aux enseignants des filières génie civil et bâtiment de l’enseignement professionnel », afin de renforcer l’intégration industrie-enseignement et de promouvoir la coopération entre écoles et entreprises ainsi que la formation d’enseignants « à double compétence ».

Prochaine étape : le ministère de l’Éducation continuera de renforcer l’offre de filières et de faire avancer la réforme de la formation des talents, en établissant la liste des besoins en compétences de la nouvelle filière du bâtiment, en soutenant les régions et les établissements dans la mise en place, adaptée aux conditions locales, de filières du bâtiment, et en améliorant l’adéquation de l’offre de professionnels du bâtiment ; il soutiendra davantage la constitution de ressources pédagogiques de qualité pour les filières du bâtiment et guidera les établissements d’enseignement professionnel afin qu’ils innovent dans leurs modèles de formation, révisent sans délai leurs programmes, actualisent en continu les contenus d’enseignement et améliorent la qualité de la formation dans les filières du bâtiment, en phase avec les besoins de transformation du secteur. Notre ministère et le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale agiront de concert pour renforcer en permanence la formation continue des professionnels techniques du secteur de la construction, promouvoir activement l’intégration des contenus relatifs à la nouvelle industrialisation du bâtiment dans le système de formation sectoriel, favoriser l’intégration industrie-enseignement et soutenir la transformation et le développement de haute qualité du secteur de la construction.

Nous vous remercions de l’attention et du soutien que vous portez à la cause du logement et du développement urbain-rural !

 

Ministère du Logement et du Développement urbain-rural

20 juin 2025

 

Copie à : Commission de travail des députés du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, Bureau général du Conseil des Affaires d’État, Comité permanent de l’Assemblée populaire de la province du Hunan, Commission nationale du développement et de la réforme, ministère de l’Éducation, ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale.

 

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