Avis du ministère du Logement et du Développement urbain-rural sur l'amélioration de la qualité du logement

L'article suivant provient de l'Association de la province du Guangdong pour l'efficacité énergétique des bâtiments et le développement vert à faibles émissions de carbone

Opinions du ministère du Logement et du Développement urbain-rural (MOHURD) sur l'amélioration de la qualité des logements

 

Aux départements du Logement et du Développement urbain-rural des provinces et des régions autonomes, aux commissions du Logement et du Développement urbain-rural (ou commissions de gestion) des municipalités relevant directement du gouvernement central, et au bureau du Logement et du Développement urbain-rural du Corps de production et de construction du Xinjiang :

Le logement est un support essentiel d'une vie meilleure pour la population. Afin de répondre aux besoins de la population en matière d'habitat de haute qualité et d'accélérer l'amélioration de la qualité des logements, les présentes opinions sont formulées comme suit.

I. Exigences générales

En suivant la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, en appliquant en profondeur l'esprit du XXe Congrès national du Parti communiste chinois et des sessions plénières successives de son 20e Comité central, en mettant pleinement en œuvre les exigences de la Conférence centrale sur le travail urbain, en adhérant à une conception du développement centrée sur le peuple et en s'appuyant fermement sur le logement décent comme point d'ancrage, il convient d'avoir pour objectif de permettre à la population d'habiter de meilleurs logements et de mettre en œuvre le programme d'amélioration de la qualité des logements, en tenant compte à la fois de la construction neuve et de la rénovation du parc existant, d'améliorer les normes et spécifications, de renforcer l'apport de la science et de la technologie, d'améliorer la gestion de la qualité des travaux et d'accroître l'offre de « bons logements » sûrs, confortables, verts et intelligents, afin d'apporter un soutien solide à la construction d'un nouveau modèle de développement immobilier.

L'objectif principal est le suivant : d'ici 2030, le programme d'amélioration de la qualité des logements aura réalisé des progrès significatifs ; les niveaux des normes, de la conception, des matériaux, de la construction et de l'O&M des logements seront nettement améliorés ; les logements sociaux seront les premiers à devenir des « bons logements » ; les logements marchands répondront mieux à la demande rigide et à la demande d'amélioration de l'habitat ; la transformation des logements anciens en « bons logements » aura connu des avancées manifestes ; et un système de politiques, de normes, de technologies et de filières industrielles soutenant efficacement l'amélioration de la qualité des logements sera mis en place.

II. Tâches prioritaires

(1) Améliorer les normes de construction des logements.Appliquer strictement les normes obligatoires de construction telles que le « Code des projets résidentiels » et relever concrètement les exigences minimales en matière de construction de logements. Renforcer l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre des normes en vigueur, élaborer et réviser en temps utile les normes de conception des logements et les normes connexes, et améliorer globalement les exigences normatives concernant la conception, les matériaux, la construction et les équipements des logements, ainsi que l'accessibilité, l'adaptation aux personnes âgées et l'intelligence. Élaborer, en fonction des conditions locales, des normes régionales ou des documents techniques tels que des lignes directrices, afin de préciser les exigences spécifiques d'amélioration de la qualité des logements dans la région concernée et de proposer des trajectoires de réalisation technique économiquement viables. Encourager les associations professionnelles et les entreprises à explorer activement et à expérimenter en premier, selon les besoins du marché, en établissant des normes de groupe et des normes d'entreprise, afin de répondre de manière plus ciblée à la demande de consommation en matière de logement.

(2) Relever le niveau de la conception architecturale.Planifier rationnellement l'implantation spatiale des quartiers résidentiels en réservant un espace approprié à la construction future d'équipements de services publics. Encourager les concepteurs à partir des fonctions d'habitation, de la sécurité, de la performance, de la qualité et de l'expérience d'usage pour mener une conception fine et intégrée des logements, optimiser la conception des plans, améliorer la répartition fonctionnelle, organiser rationnellement les circulations, améliorer les conditions d'éclairage naturel et de ventilation et accroître le taux d'utilisation des espaces intérieurs ainsi que le confort d'habitation. Pousser les maîtres d'ouvrage et les instituts de conception à tenir compte des besoins des différents groupes de population et à concevoir des produits de logement aux fonctions complètes, à l'agencement rationnel, faciles à utiliser et confortables à habiter, afin de satisfaire des besoins résidentiels diversifiés. Généraliser les techniques de séparation de la structure porteuse et des réseaux de tuyauterie, les cloisons modulables et l'évacuation sanitaire sur la même dalle, pour améliorer la durabilité et la flexibilité d'adaptation des logements. Promouvoir les méthodes de conception fondées sur l'intelligence artificielle et renforcer la conception collaborative intégrée de l'ensemble des spécialités.

(3) Promouvoir l'utilisation de matériaux de qualité.Favoriser le développement coordonné de la production et de l'utilisation de matériaux de construction de haute qualité et renforcer l'articulation des normes et spécifications dans les domaines du bâtiment et des matériaux de construction. Accélérer la recherche, le développement et l'application de nouveaux matériaux de construction de qualité supérieure, économes en énergie et respectueux de l'environnement, aux bonnes performances fonctionnelles, et promouvoir activement les matériaux et produits offrant isolation acoustique et réduction du bruit, étanchéité et blocage des remontées d'odeurs, propriétés antibactériennes et antifongiques, ou isolation thermique. Poursuivre la certification et l'application des produits de construction verts, soutenir l'achat de matériaux de construction verts par les projets de logements sociaux financés par les pouvoirs publics et encourager les projets de logements marchands à accroître la part de matériaux de construction verts utilisés. Appliquer strictement le régime de prélèvement d'échantillons sous témoin et de contrôle à réception des matériaux de construction et renforcer la surveillance de la qualité des matériaux essentiels tels que les armatures en acier, le béton prêt à l'emploi, les isolants, les produits d'étanchéité et les câbles et fils électriques. Renforcer la gestion des performances de résistance au feu et à la corrosion des matériaux de construction et des équipements livrés sur site.

(4) Développer de nouveaux modes de construction.Accélérer l'intégration approfondie du secteur de la construction avec les technologies de fabrication avancées et les technologies de l'information de nouvelle génération, et généraliser à plus grande échelle la construction intelligente, la construction verte et l'aménagement intérieur préfabriqué. Élargir les champs d'application des technologies numériques dans les travaux, promouvoir l'application de la modélisation des informations de la construction (BIM) tout au long du processus de conception, de construction et d'O&M des logements, et diffuser les équipements de construction intelligente. Accélérer la réduction et la valorisation des déchets de chantier. Les logements urbains nouvellement construits devront tous répondre aux normes des bâtiments verts, avec une part croissante de bâtiments verts à haut niveau de certification. Promouvoir les économies d'énergie et la réduction des émissions de carbone en phase d'exploitation des bâtiments et renforcer la gestion plafonnée de la performance énergétique des bâtiments. Instaurer un système de classification de la performance énergétique des bâtiments et élaborer des normes statistiques de comptabilisation des émissions de carbone. Promouvoir l'électrification des usages énergétiques du bâtiment, lancer des projets pilotes d'intégration photovoltaïque au bâti, renforcer l'utilisation des énergies renouvelables et accélérer la transformation de la structure énergétique des bâtiments.

(5) Améliorer le niveau des services d'O&M.Instaurer un mécanisme durable de gestion de la sécurité sur l'ensemble du cycle de vie des logements, mettre en place un mécanisme de mise à jour dynamique des informations relatives aux bâtiments résidentiels et d'élimination des risques pour la sécurité, et améliorer globalement le niveau de garantie de la sécurité des bâtiments. Mettre en œuvre une action d'amélioration de la qualité des services de gestion immobilière et pousser les entreprises de gestion immobilière à fournir des services de qualité conformément aux stipulations contractuelles. Élargir le contenu des services de gestion immobilière, promouvoir leur extension au sein des foyers et encourager les entreprises de gestion immobilière disposant des conditions requises à fournir des services de vie tels que l'aide aux personnes âgées, la garde d'enfants, l'aide aux repas et les services ménagers. Promouvoir la création de plateformes intégrées d'information au service des quartiers intelligents, fédérer les ressources de services de proximité et améliorer les services aux habitants ainsi que le niveau des services d'O&M.

(6) Promouvoir la rénovation et la réhabilitation des logements existants.Faire progresser régulièrement la rénovation des villages urbains et des logements délabrés ou dangereux, poursuivre la rénovation des quartiers résidentiels anciens en milieu urbain et coordonner la rénovation énergétique des logements existants. Accélérer la construction de quartiers complets, améliorer les équipements de services de proximité intégrés aux quartiers urbains et créer des espaces de vie résidentiels de haute qualité. Faire progresser régulièrement le renouvellement et la réhabilitation des réseaux de gaz, d'alimentation en eau, de chauffage, d'évacuation des eaux et de protection contre l'incendie, engager le renouvellement et la réhabilitation des installations de surpression et de stockage de l'eau potable des habitants, promouvoir une O&M spécialisée et installer des dispositifs supplémentaires de sécurité du gaz à l'intérieur des logements ainsi que des compteurs de chaleur. Encourager le recours à des formules telles que le remplacement de l'ancien par du neuf, la démolition-reconstruction à l'identique et la construction modulaire, afin de soutenir la rénovation autonome des logements anciens par leurs habitants. Développer activement l'aménagement intérieur préfabriqué en généralisant les cuisines et salles de bains intégrées, les planchers surélevés et les cloisons préfabriquées, pour raccourcir la durée des travaux d'aménagement et faciliter les rénovations et l'entretien.

(7) Renforcer l'apport de la science et de la technologie.Pour répondre aux besoins d'amélioration de la qualité des logements à moyen et long terme, renforcer la recherche fondamentale et les travaux sur les technologies clés essentielles, déployer des projets scientifiques et technologiques majeurs, mener des démonstrations d'application intégrée de technologies et réaliser des percées dans un ensemble de technologies complètes et de produits et équipements propres à améliorer la qualité des logements. Consolider la position centrale des entreprises en matière d'innovation scientifique et technologique, les encourager à créer des plateformes d'innovation dans le domaine du logement et promouvoir une intégration approfondie industrie-université-recherche pilotée par les entreprises. Constituer et améliorer une base de données des réalisations scientifiques et technologiques, publier un catalogue de promotion des technologies avancées et adaptées, et intensifier la diffusion de nouvelles technologies, de nouveaux matériaux et de nouveaux produits utiles et bénéfiques pour les habitants. Faire progresser la construction du foyer numérique, promouvoir le développement des produits de la maison intelligente et leur interopérabilité, et tirer parti des technologies de l'information de nouvelle génération pour élever le niveau d'intelligence des logements.

(8) Consolider le soutien de la filière industrielle.Pousser les promoteurs immobiliers, les entreprises de travaux de construction et d'autres acteurs à se muer en intégrateurs de la construction de « bons logements », en reliant la recherche et le développement, la conception, la production, les travaux, l'aménagement intérieur, l'O&M et les services au sein d'une même chaîne industrielle, afin de cultiver de nouvelles forces productives de qualité pour le secteur. Sélectionner des régions disposant déjà d'une certaine base de travail pour créer des pôles industriels couvrant plusieurs domaines tels que les matériaux de construction, l'ameublement et l'électroménager, et innover dans les systèmes de produits et les modèles de services. Lancer des projets pilotes visant à cultiver de nouveaux relais de croissance pour les bâtiments verts, accélérer le relèvement des exigences et la montée en gamme des bâtiments verts et entraîner le développement sain des chaînes industrielles en amont et en aval. Améliorer le niveau de normalisation et de sérialisation des composants et éléments de construction, et mettre en place progressivement un système de production spécialisé, à grande échelle et numérisé fondé sur des composants standardisés.

III. Renforcer l'organisation de la mise en œuvre

Les départements du Logement et du Développement urbain-rural à tous les niveaux doivent veiller à la bonne application des présentes opinions en les articulant avec les exigences des documents relatifs à l'accélération de la construction d'un nouveau modèle de développement immobilier, à la promotion du développement urbain de haute qualité et à la poursuite du renouvellement urbain. Ils doivent établir et améliorer les mécanismes de travail, mettre en œuvre le programme d'amélioration de la qualité des logements en fonction des conditions locales, faire bon usage des politiques de soutien au renouvellement urbain et à la construction d'un nouveau modèle de développement immobilier, et intensifier durablement les efforts en faveur des « bons logements ». Ils doivent encourager les entreprises à accélérer la réalisation concrète de projets de logements répondant à la demande du marché. Il convient de tirer pleinement parti du rôle des associations professionnelles et de renforcer la formation aux normes et politiques d'amélioration de la qualité des logements ainsi que les échanges techniques. Enfin, il faut renforcer la communication et l'orientation de l'opinion afin de créer un climat social favorable, attentif et bienveillant à l'égard de l'amélioration de la qualité des logements.

 

 

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