[Politique] Fujian : avis du Bureau de la construction de Xiamen sur les questions relatives à la mise en œuvre de la construction préfabriquée

Sync WeChat · Xiaowei · 2021-05-18

Notification du Bureau municipal de la construction de Xiamen relative à la mise en œuvre des bâtiments préfabriqués

Aux organismes concernés :

Afin de mettre en œuvre la « Notification du Bureau du gouvernement populaire municipal de Xiamen relative à la publication des Avis sur l'accélération du développement des bâtiments préfabriqués » (Xia Fu Ban Gui [2020] n° 3) et la « Notification du Département provincial du logement et du développement urbain-rural du Fujian relative à la publication des <Mesures de gestion de l'évaluation des bâtiments préfabriqués de la province du Fujian (à l'essai)> » (Min Jian [2020] n° 4), et afin de normaliser la mise en œuvre des bâtiments préfabriqués, les dispositions suivantes sont notifiées, compte tenu de la situation réelle de notre ville :

I. Exigences générales applicables aux projets

Les projets réalisés en bâtiment préfabriqué doivent être menés dans leur intégralité conformément aux exigences du bâtiment préfabriqué, c'est-à-dire que tous les corps de bâtiment situés au-dessus du sol doivent obtenir la certification d'évaluation du bâtiment préfabriqué et satisfaire aux exigences applicables en la matière.

Les corps de bâtiment d'au plus 3 niveaux et dont la surface de plancher hors sol ne dépasse pas 500 m², tels que les locaux électriques, les postes de bouclage intégrés, les librairies de quartier, les locaux de gestion immobilière, les salles de contrôle incendie, les supérettes, les centres de distribution logistique, les postes de propreté urbaine, les portails d'entrée et les guérites de gardiennage, peuvent être exclus du périmètre d'évaluation du bâtiment préfabriqué.

II. Exigences d'évaluation et de certification

L'évaluation et la certification des bâtiments préfabriqués s'effectuent conformément aux « Mesures de gestion de l'évaluation des bâtiments préfabriqués de la province du Fujian (à l'essai) ». Un bâtiment préfabriqué doit satisfaire simultanément aux exigences suivantes :

1. le score d'évaluation de la partie structure principale ne doit pas être inférieur à 30 points ;

2. le score d'évaluation de la partie façades et cloisons intérieures ne doit pas être inférieur à 10 points ;

3. le score d'évaluation de l'innovation technologique ne doit pas être inférieur à 5 points ;

4. le taux de préfabrication ne doit pas être inférieur à 50 %.

Les corps de bâtiment dont les éléments verticaux sont préfabriqués peuvent être évalués et certifiés conformément à la norme nationale « Norme d'évaluation des bâtiments préfabriqués » (GB/T51129-2017) ; le bâtiment préfabriqué doit alors satisfaire simultanément aux exigences suivantes :

1. le score d'évaluation de la partie structure principale ne doit pas être inférieur à 20 points ;

2. le score d'évaluation de la partie façades et cloisons intérieures ne doit pas être inférieur à 10 points ;

3. l'adoption d'une finition intérieure complète ;

4. le taux de préfabrication ne doit pas être inférieur à 50 %.

III. Exigences de gestion de la construction

1. Le maître d'ouvrage doit solliciter une pré-évaluation de la phase de conception après l'achèvement des plans d'exécution et de leur instruction ; il doit en outre solliciter l'évaluation de la phase de travaux dans les 20 jours ouvrables suivant la réception des ouvrages. Le maître d'ouvrage assume la responsabilité première et veille à la mise en œuvre effective des critères d'évaluation et des engagements écrits.

2. Pour les projets faisant l'objet d'une modification de conception, le taux de préfabrication ne doit pas être abaissé. Le maître d'ouvrage doit, après avoir soumis de nouveau les plans à l'organisme d'instruction d'origine et obtenu son accord, calculer le taux de préfabrication sur la base des plans modifiés et transmettre la note de calcul du taux de préfabrication ; celle-ci est vérifiée et confirmée par les experts évaluateurs d'origine, puis enregistrée auprès de notre Bureau avant toute mise en œuvre.

Les organismes concernés doivent impérativement respecter les dispositions provinciales et municipales et promouvoir activement la réalisation effective des projets de notre ville. À l'égard des organismes ou des personnes enfreignant ces dispositions, les autorités compétentes en matière de construction doivent appliquer des sanctions rigoureuses et inscrire leurs agissements dans le dispositif de gestion du crédit.

La présente est notifiée à toutes fins utiles.

Bureau municipal de la construction de Xiamen

30 avril 2021

Source : Bureau municipal de la construction de Xiamen

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