La Commission municipale du logement et du développement urbain-rural publie le « Règlement de gestion de la sécurité d'exécution des ouvrages en béton préfabriqué monolithique de Shanghai »
Sync WeChat · Xiaowei · 2025-04-23
Article 1 (Objet et fondement)
Afin de renforcer la gestion de la sécurité des travaux de construction des structures en béton préfabriqué monolithique de cette municipalité, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des personnes et des biens, le présent règlement est établi conformément au « Règlement sur la gestion de la sécurité de production des travaux de construction » et aux normes techniques correspondantes, en tenant compte des réalités locales.
Article 2 (Champ d’application)
Le présent règlement s’applique aux projets de structures en béton préfabriqué monolithique concernant la construction neuve, la rénovation et l’extension de bâtiments ainsi que les infrastructures municipales (hors transports) situés dans le périmètre administratif de cette municipalité.
Article 3 (Autorités de gestion)
Le Comité municipal de Shanghai pour le logement et le développement urbain-rural est responsable de la gestion globale de la sécurité des travaux de construction des structures en béton préfabriqué monolithique de cette municipalité.
La Station générale de surveillance de la sécurité et de la qualité des travaux de construction de Shanghai est responsable du contrôle spécifique de la sécurité des travaux de construction des structures en béton préfabriqué monolithique de cette municipalité.
Les services de gestion de la construction de chaque district et les comités de gestion des zones spéciales sont responsables du contrôle quotidien de la sécurité des chantiers de structures en béton préfabriqué monolithique situés dans leur périmètre administratif.
Article 4 (Quatre systèmes et une promotion)
La construction des structures en béton préfabriqué monolithique met en œuvre les systèmes suivants : conception détaillée de construction, plan de construction spécialisé, ordre de levage et certification professionnelle.
(1) Système de conception détaillée de construction. Les schémas relatifs à la sécurité structurelle de l’ouvrage — renforcement de l’aire de stockage, supports d’empilage des composants, points de levage des composants, fixations murales des installations et équipements de chantier, points d’appui des étais provisoires et des bacs collaborants, dispositifs d’attache, etc. — doivent être validés par l’unité de conception.
(2) Système de plan de construction spécialisé. Avant la construction d’une structure en béton préfabriqué, un plan de construction spécialisé doit être élaboré conformément aux normes et spécifications nationales en vigueur, en tenant compte des plans de conception ainsi que des exigences de protection de sécurité sur site et de protection de l’environnement ; lorsque sont mises en œuvre des technologies, procédés, matériaux ou équipements nouveaux susceptibles d’affecter la sécurité de la construction et pour lesquels il n’existe pas encore de référence normative, une expertise par des spécialistes doit être organisée conformément à la réglementation.
(3) Système d’ordre de levage. Avant le levage et l’installation d’un composant préfabriqué, les unités de construction et de supervision doivent procéder à un contrôle complet des mesures et conditions de sécurité de production du levage ; l’installation ne peut être réalisée qu’après obtention de l’« Ordre de levage ».
(4) Système de certification professionnelle. Les opérateurs sur site doivent détenir, conformément à la réglementation, les certificats correspondant aux métiers spéciaux concernés.
(5) Promotion del’application des technologies BIM, de l’Internet des objets, de la RA et de l’IA à la gestion de la sécurité. L’utilisation de la technologie BIM est encouragée pour réaliser la simulation d’assemblage et de démoulage des éléments 3D complexes, la simulation des collisions des nœuds d’assemblage complexes des composants préfabriqués et des procédés d’installation, ainsi que la simulation de la trajectoire de flèche et du déplacement spatial des équipements de levage, afin d’améliorer le niveau de sécurité de la construction.
Article 5 (Responsabilités du maître d’ouvrage)
Le maître d’ouvrage doit s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) Conformément au système de conception détaillée de construction, coordonner de manière unifiée les unités de construction, de conception et de production des composants afin de définir les responsabilités de chacun en matière de conception détaillée de construction et de gestion de la sécurité correspondante.
(2) Déterminer de manière raisonnable le coût des mesures de sécurité de production et de chantier propre, en fonction des spécificités du transport des composants de construction préfabriqués, du renforcement de l’aire de stockage et de l’installation des composants.
(3) Coordonner l’avancement de la production des composants préfabriqués et le calendrier du chantier ; coordonner l’avancement des travaux et la collaboration entre l’entreprise générale et les différents sous-traitants spécialisés.
(4) En fonction des spécificités de la construction de bâtiments préfabriqués, organiser les unités participantes (conception, construction, supervision, etc.) pour inspecter les ouvrages partiels présentant des risques importants ainsi que les points critiques de sécurité de la construction.
(5) Ne pas comprimer arbitrairement les délais de conception et le calendrier des travaux.
Article 6 (Responsabilités de l’unité de conception)
L’unité de conception doit s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) Les documents de conception doivent prendre en compte les points de levage des composants, les installations de chantier, les points d’attache des équipements, les points d’ancrage, etc., et définir les mesures de gestion de la sécurité correspondantes.
(2) Conformément au système de conception détaillée de construction, valider les plans de construction relatifs à la sécurité structurelle de l’ouvrage.
(3) Assurer le guidage et l’explication technique sur site en fonction des documents de conception et de la situation réelle du chantier.
Article 7 (Responsabilités de l’entreprise générale de construction)
L’entreprise générale de construction doit s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) Appliquer strictement le système de présence du chef de projet sur le chantier et, conformément à la « Norme de gestion de la sécurité de production des travaux sur site », mettre en œuvre les responsabilités de sécurité de chaque poste.
(2) En fonction des spécificités de la construction de bâtiments préfabriqués et en s’appuyant sur la conception détaillée de construction, élaborer un plan de construction spécialisé ; lorsqu’une expertise est requise, organiser une expertise par des spécialistes conformément à la réglementation.
(3) Préciser dans le contrat entre l’entreprise générale et les sous-traitants les responsabilités de sécurité telles que le transport des composants préfabriqués et la maintenance des équipements mécaniques, et coordonner et inciter les différents sous-traitants à collaborer.
Article 8 (Responsabilités de l’unité de supervision)
L’unité de supervision doit s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) En fonction des spécificités de la construction préfabriquée, élaborer les règles détaillées de supervision et préciser les points clés et les exigences de la supervision.
(2) Renforcer le contrôle de la réception des composants préfabriqués à leur arrivée sur site.
(3) Renforcer la surveillance des mesures et conditions de sécurité de production des opérations de levage.
Article 9 (Responsabilités de l’unité de production des composants préfabriqués en béton)
L’unité de production des composants préfabriqués en béton doit s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) Fournir les procès-verbaux de réception spécialisés des ouvrages cachés relatifs aux points de levage des composants préfabriqués et aux points d’attache des installations et équipements de chantier.
(2) Assurer la protection des produits finis au niveau des points de levage des composants préfabriqués, des points d’attache des installations et équipements de chantier et des points d’étaiement provisoire, qui ne doivent pas être endommagés.
(3) Apposer les marquages correspondants sur les points de levage des composants préfabriqués, les points d’attache des installations et équipements de chantier et les zones d’étaiement provisoire.
Article 10 (Responsabilités des opérateurs)
Les opérateurs doivent s’acquitter des principales responsabilités suivantes :
(1) Appliquer strictement les consignes opérationnelles de sécurité.
(2) Appliquer strictement le système de certification professionnelle.
(3) Les opérateurs d’installation doivent être dotés de l’ensemble des équipements de protection individuelle ; pour les travaux en hauteur, ils doivent porter un harnais de sécurité à cinq points, attaché de manière fiable, accroché en hauteur et utilisé en position basse. Des examens médicaux réguliers doivent être effectués afin de renforcer l’autoprotection.
Article 11 (Exigences d’élaboration du plan de construction spécialisé)
Le plan de construction spécialisé doit comprendre les principaux éléments suivants :
(1) L’empilage, le transport et le levage des composants préfabriqués, y compris : le chargement et le déchargement sur site, l’empilage et le transport, les méthodes et itinéraires de levage ; le calcul de la portance du sol de l’aire d’empilage des composants ; le choix des équipements de levage et la conception des accessoires de levage ; la conception des points de levage des composants, des points de fixation murale des grues à tour et des monte-charges de chantier, etc. ;
(2) La protection de sécurité des travaux en hauteur, y compris : les mesures de protection prises pour l’installation des composants en bordure, le coulage en place du béton des nœuds d’assemblage et la réparation de protection des produits finis, ainsi que la protection de sécurité des travaux croisés, etc. ;
(3) Les plateformes de travail spécialisées, les échafaudages, les échelles verticales et les nacelles suspendues, ainsi que leurs dispositifs d’attache ;
(4) Le système d’étaiement provisoire pour l’installation des composants et la portance des fondations, etc.
Article 12 (Aire de stockage des composants préfabriqués et autres exigences)
L’aire de stockage des composants préfabriqués doit satisfaire aux exigences suivantes :
(1) Une aire de stockage dédiée doit être aménagée pour les composants préfabriqués ; la zone d’empilage des composants doit être entourée d’une clôture d’isolation, et les personnes, matériaux et équipements non concernés ne doivent pas y pénétrer.
(2) La méthode d’empilage appropriée doit être choisie selon le type de composants préfabriqués, le nombre de couches d’empilage doit être défini, et des cales fiables doivent être placées entre les composants ; en cas d’utilisation de rayonnages pour l’empilage, ceux-ci doivent faire l’objet d’un calcul mécanique.
(3) L’implantation de l’aire de stockage des composants préfabriqués doit être déterminée en tenant compte du rayon de levage des équipements de transport vertical, de l’aménagement des voies d’accès de chantier et de la position de stationnement des véhicules de déchargement ; elle doit être située autant que possible à proximité du bâtiment concerné afin d’éviter les travaux croisés.
(4) À l’arrivée des composants préfabriqués sur site, il convient de vérifier leur certificat de garantie, de contrôler les procès-verbaux de réception des ouvrages cachés relatifs aux points de levage, la résistance du béton et les éléments connexes, et d’inspecter les points de levage ainsi que l’aspect des composants.
(5) L’aire de stockage, les rayonnages, les plateformes de travail spécialisées pour les travaux en hauteur, les échafaudages, les nacelles suspendues et autres installations auxiliaires, ainsi que le système d’étaiement provisoire pour l’installation des composants préfabriqués, doivent être réceptionnés et munis d’une plaque de signalisation avant de pouvoir être mis en service.
(6) Les câbles métalliques, les palans à main et autres outils de levage utilisés doivent faire l’objet de contrôles plus fréquents selon leur fréquence d’utilisation, et être remplacés régulièrement en fonction des résultats de ces contrôles. Il est strictement interdit d’utiliser des raccords de câbles métalliques tressés soi-même ; il est strictement interdit d’utiliser des élingues et accessoires de levage fabriqués sans base de conception.
Article 13 (Supervision et gestion)
Les organismes de supervision des travaux de construction de la municipalité et des districts doivent, en fonction des spécificités de la construction de bâtiments préfabriqués, mener à titre prioritaire les travaux de contrôle suivants :
(1) Compte tenu de la forte continuité de la construction de bâtiments préfabriqués, renforcer le contrôle et veiller à ce que toutes les parties participantes mettent en œuvre leurs responsabilités de sécurité. En cas de violation du présent règlement présentant des risques graves pour la sécurité, il doit être ordonné de suspendre localement les travaux pour mise en conformité, voire d’arrêter complètement le chantier pour mise en conformité.
(2) Les ouvrages de structures en béton préfabriqué monolithique constituent une priorité des inspections menées par les autorités administratives de la construction aux niveaux municipal et de district.
Article 14 (Traitement des infractions)
La gestion de la sécurité des travaux de construction des structures en béton préfabriqué monolithique est intégrée à la normalisation de la sécurité de production et à l’évaluation dynamique. Les unités ou personnes responsables ayant enfreint la réglementation font l’objet de sanctions administratives telles que des entretiens de rappel à l’ordre et l’attribution de points ; en cas d’actes illégaux ou non conformes, des sanctions administratives correspondantes doivent être prononcées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 (Dispositions complémentaires)
Outre l’application du présent règlement, la sécurité des travaux de construction des structures en béton préfabriqué monolithique doit être conforme aux lois, règlements, spécifications et normes en vigueur.
Article 16
Le présent règlement entre en vigueur à compter du1er mai 2025 et est valide jusqu’au 30 avril 2030.
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