À propos de la publication par la Commission municipale du logement et du développement urbain-rural du « Règlement de gestion de la sécurité d'exécution des ouvrages en béton préfabriqué monolithique de Shanghai »

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Afin de renforcer la gestion de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique de la ville, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité de la vie et des biens de la population, la Commission municipale du logement et du développement urbain-rural de Shanghai a élaboré les « Dispositions relatives à la gestion de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique de Shanghai ». Les questions concernées sont notifiées comme suit :

Article 1 (Objet et base juridique)

Afin de renforcer la gestion de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique de la ville, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité de la vie et des biens de la population, les présentes dispositions sont élaborées conformément au « Règlement sur la gestion de la sécurité de production des projets de construction » et aux normes techniques correspondantes, en tenant compte des réalités locales.

Article 2 (Champ d'application)

Les présentes dispositions s'appliquent, dans le périmètre administratif de la ville, aux projets de structures en béton préfabriqué monolithique concernant des bâtiments neufs, rénovés ou agrandis ainsi que des infrastructures municipales (hors transports).

Article 3 (Autorités de gestion)

La Commission municipale du logement et du développement urbain-rural de Shanghai est responsable de la gestion globale de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique de la ville.

La Station générale de supervision de la sécurité et de la qualité des projets de construction de Shanghai est responsable du contrôle concret de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique de la ville.

Les administrations de la construction de chaque district et les comités de gestion des zones spéciales sont responsables du contrôle quotidien de la sécurité des chantiers de structures en béton préfabriqué monolithique situés dans leur périmètre administratif.

Article 4 (Quatre systèmes, une promotion)

La construction des structures en béton préfabriqué monolithique met en œuvre les systèmes de conception détaillée de construction, de plan de construction spécial, d'ordre de levage et de certification professionnelle.

(1) Système de conception détaillée de construction. Les plans relatifs à la sécurité structurelle de l'ouvrage — renforcement des aires de stockage, châssis d'empilage des composants, points de levage des composants, fixations murales des installations et équipements de chantier, points d'appui des planchers porteurs pour les étais provisoires, dispositifs de fixation, etc. — doivent être validés par le concepteur.

(2) Système de plan de construction spécial. Avant la construction des structures préfabriquées en béton, un plan de construction spécial doit être établi conformément aux normes et réglementations nationales en vigueur, en tenant compte des plans de conception ainsi que des exigences de protection de la sécurité et de l'environnement sur le chantier ; lorsqu'il est prévu d'employer des technologies, procédés, matériaux ou équipements nouveaux susceptibles d'affecter la sécurité de la construction et pour lesquels aucune norme de référence n'existe encore, une expertise par des spécialistes doit être organisée conformément à la réglementation.

(3) Système d'ordre de levage. Avant le levage en vue de l'installation des composants préfabriqués, les entreprises de construction et de supervision doivent procéder à une inspection complète des mesures et des conditions de sécurité de production du levage ; l'installation ne peut être réalisée qu'après obtention de l'« Ordre de levage ».

(4) Système de certification professionnelle. Le personnel de chantier doit détenir, conformément à la réglementation, les certificats des métiers spéciaux correspondants.

(5) Promotion de l'application des technologies BIM, IoT, AR et IA à la gestion de la sécurité. L'utilisation de la technologie BIM est encouragée pour la simulation de l'assemblage et du désassemblage de structures tridimensionnelles complexes, la détection des collisions des nœuds de connexion complexes des composants préfabriqués et la simulation des procédés d'installation, la simulation des trajectoires de flèche et des mouvements spatiaux des équipements de levage, etc., afin d'améliorer le niveau de sécurité de la construction.

Article 5 (Responsabilités du maître d'ouvrage)

Le maître d'ouvrage doit assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Conformément au système de conception détaillée de construction, coordonner de manière unifiée les unités de construction, de conception et de fabrication des composants afin que chacune précise ses responsabilités en matière de conception détaillée de construction et de gestion de la sécurité correspondante.

(2) Déterminer raisonnablement les frais des mesures de sécurité de production et de chantier propre, en fonction des caractéristiques du transport des composants de construction préfabriqués, du renforcement des aires de stockage et de l'installation des composants.

(3) Coordonner le calendrier de production des composants préfabriqués et l'avancement des travaux sur le chantier ; coordonner le calendrier de construction et la collaboration entre l'entreprise générale et les sous-traitants spécialisés.

(4) En fonction des caractéristiques de la construction des bâtiments préfabriqués, organiser les unités participantes — conception, construction, supervision, etc. — pour inspecter les ouvrages partiels présentant des risques importants ainsi que les points critiques pour la sécurité de la construction.

(5) Ne pas réduire arbitrairement les délais de conception ni la durée des travaux.

Article 6 (Responsabilités du concepteur)

Le concepteur doit assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Les documents de conception doivent prendre en compte les points de levage des composants, les installations de chantier, les points de fixation des équipements, les points d'ancrage, etc., et préciser les mesures de gestion de la sécurité correspondantes.

(2) Conformément au système de conception détaillée de construction, valider les plans de construction relatifs à la sécurité structurelle de l'ouvrage.

(3) Assurer l'encadrement sur site et la transmission des instructions techniques, sur la base des documents de conception et de la situation réelle du chantier.

Article 7 (Responsabilités de l'entreprise générale de construction)

L'entreprise générale de construction doit assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Appliquer strictement le système de présence du chef de projet sur le chantier et, conformément à la « Norme de gestion de la sécurité de production des travaux sur site », mettre en œuvre les responsabilités en matière de sécurité de chaque poste.

(2) En fonction des caractéristiques de la construction des bâtiments préfabriqués et en s'appuyant sur la conception détaillée de construction, élaborer le plan de construction spécial ; lorsque celui-ci nécessite une expertise, organiser une expertise par des spécialistes conformément à la réglementation.

(3) Préciser dans les contrats entre l'entreprise générale et les sous-traitants les responsabilités de sécurité relatives au transport des composants préfabriqués et à l'entretien des équipements mécaniques, et coordonner et inciter les sous-traitants à coopérer entre eux.

Article 8 (Responsabilités de l'unité de supervision)

L'unité de supervision doit assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Élaborer, en fonction des caractéristiques de la construction préfabriquée, les règles détaillées de supervision, en précisant les points clés et les exigences du contrôle.

(2) Renforcer la vérification de la réception des composants préfabriqués à leur arrivée sur le chantier.

(3) Renforcer le contrôle des mesures et des conditions de sécurité de production des opérations de levage.

Article 9 (Responsabilités des fabricants de composants préfabriqués en béton)

Les fabricants de composants préfabriqués en béton doivent assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Fournir les procès-verbaux de réception spécifiques des ouvrages cachés relatifs aux points de levage des composants préfabriqués et aux points de fixation des installations et équipements de chantier.

(2) Assurer la protection des produits finis au niveau des points de levage des composants préfabriqués, des points de fixation des installations et équipements de chantier et des points d'étais provisoires, sans les endommager.

(3) Apposer les marquages correspondants sur les points de levage des composants préfabriqués, les points de fixation des installations et équipements de chantier et les zones d'étais provisoires.

Article 10 (Responsabilités des opérateurs)

Les opérateurs doivent assumer les principales responsabilités suivantes :

(1) Respecter strictement les procédures d'exploitation en matière de sécurité.

(2) Appliquer strictement le système de certification professionnelle.

(3) Le personnel d'installation doit être équipé de l'ensemble des protections individuelles ; pour les travaux en hauteur, il doit porter un harnais de sécurité à cinq points, attaché de manière fiable selon le principe « fixation haute, utilisation basse ». Des examens médicaux réguliers doivent être effectués afin de renforcer l'autoprotection.

Article 11 (Exigences relatives à l'élaboration du plan de construction spécial)

Le plan de construction spécial doit comprendre les principaux contenus suivants :

(1) Le stockage, le transport interne et le levage des composants préfabriqués, y compris : le chargement et le déchargement sur site, le stockage et le transport interne, les méthodes et itinéraires de levage ; le calcul de la portance du sol des aires de stockage des composants ; le choix des équipements de levage et la conception des accessoires ; la conception des points de levage des composants, des points de fixation murale des grues à tour et des ascenseurs de chantier, etc. ;

(2) La protection de sécurité des travaux en hauteur, y compris : les mesures de protection prises pour l'installation des composants en bordure, le coulage en place du béton des nœuds de connexion et la réparation de protection des produits finis, ainsi que la protection de sécurité des opérations croisées, etc. ;

(3) Les plateformes de travail dédiées, les échafaudages, les échelles verticales et les nacelles suspendues, ainsi que leurs dispositifs de fixation ;

(4) Le système d'étais provisoires pour l'installation des composants et la portance de leurs fondations, etc.

Article 12 (Aires de stockage des composants préfabriqués et autres exigences)

Les aires de stockage des composants préfabriqués doivent satisfaire aux exigences suivantes :

(1) Des aires de stockage dédiées doivent être aménagées pour les composants préfabriqués ; les zones d'empilage des composants doivent être délimitées par des clôtures et interdites d'accès aux personnes, matériaux et équipements non concernés.

(2) Le mode d'empilage doit être choisi en fonction du type de composants préfabriqués et le nombre de couches d'empilage doit être défini ; des cales fiables doivent être disposées entre les composants ; en cas d'utilisation de rayonnages, ceux-ci doivent faire l'objet de calculs mécaniques.

(3) L'implantation des aires de stockage des composants préfabriqués doit tenir compte de manière globale du rayon de levage des équipements de transport vertical, de l'aménagement des voies de circulation du chantier et des emplacements de stationnement des camions de livraison ; elles doivent être situées autant que possible à proximité des bâtiments concernés afin d'éviter les opérations croisées.

(4) À l'arrivée des composants préfabriqués sur le chantier, il convient de vérifier leurs certificats de garantie de qualité, de contrôler les procès-verbaux de réception des ouvrages cachés relatifs aux points de levage, la résistance du béton et autres éléments connexes, et d'inspecter les points de levage ainsi que l'aspect des composants.

(5) Les aires de stockage, les rayonnages, les plateformes de travail dédiées aux travaux en hauteur, les échafaudages, les nacelles suspendues et autres installations auxiliaires, ainsi que le système d'étais provisoires pour l'installation des composants préfabriqués, ne peuvent être mis en service qu'après réception validée et apposition d'une plaque d'identification.

(6) Les câbles métalliques, les palans à main et autres outils de levage utilisés doivent faire l'objet d'inspections plus fréquentes selon leur fréquence d'utilisation et être remplacés régulièrement en fonction des résultats ; il est strictement interdit d'utiliser des jonctions de câbles métalliques tressées à la main ainsi que des élingues et accessoires de levage fabriqués artisanalement sans base de conception.

Article 13 (Supervision et contrôle)

Les organismes de supervision des projets de construction aux niveaux municipal et de district doivent, en fonction des caractéristiques de la construction des bâtiments préfabriqués, mener en priorité les travaux de contrôle suivants :

(1) Compte tenu de la forte continuité de la construction des bâtiments préfabriqués, renforcer le contrôle et veiller à ce que toutes les parties participantes mettent en œuvre leurs responsabilités en matière de sécurité ; en cas de violation des présentes dispositions présentant des risques graves pour la sécurité, ordonner la suspension partielle des travaux pour rectification, voire l'arrêt complet du chantier jusqu'à rectification.

(2) Les ouvrages en béton préfabriqué monolithique constituent une priorité des inspections menées par les administrations compétentes de la construction aux niveaux municipal et de district.

Article 14 (Traitement des violations)

La gestion de la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique est intégrée à la normalisation de la sécurité de production et à l'évaluation dynamique. Les unités ou les personnes responsables en violation des dispositions font l'objet d'entretiens de rappel à l'ordre, de pénalités par points et d'autres sanctions administratives ; les actes illégaux ou non conformes à la réglementation donnent lieu aux sanctions administratives correspondantes conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 15 (Dispositions complémentaires)

Outre l'application des présentes dispositions, la sécurité de la construction des structures en béton préfabriqué monolithique doit être conforme aux lois, règlements, normes et standards en vigueur.

Article 16

Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2025 et restent valables jusqu'au 30 avril 2030.

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